26/02/2025

Tout savoir sur notre Comité citoyen

Dès la création de son dossier de candidature, le Parc national de la Vallée de la Semois a sollicité l'avis de ses citoyens concernant son mode de fonctionnement et les actions à privilégier. Avec la mise en place de notre Comité citoyen, nous souhaitons poursuivre de cette voie participative. Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur ce nouvel organe du Parc national, de sa composition à son fonctionnement en passant par ses prérogatives.

Quelles sont les prérogatives du Comité citoyen du Parc national de la Vallée de la Semois ? 

Le comité citoyen du Parc national de la Vallée de la Semois a pour mission de construire des propositions et de remettre des avis sur des sujets porteurs d’enjeux variés, controversés, qui concernent les citoyens. Il s’agit d’un espace de dialogue et de réflexion permettant aux citoyens de contribuer aux grandes orientations du Parc et de formuler des recommandations sur des sujets concrets.

Quels sujets sont traités par le Comité citoyen ?

Avant même la sélection des membres du Comité citoyen, un sujet à traiter sera sélectionné par un vote des citoyens parmi trois premières propositions formulées par les chargés de mission et les instances du Parc national de la Vallée de la Semois. Chaque année, un nouveau sujet sera choisi, lançant un nouveau cycle de travail pour le Comité citoyen.

Le premier cycle de réflexion, prévu pour le printemps 2025, portera sur l’une de ces trois thématiques :

  • « Le retour du lynx »
  • « La connectivité de la Semois »
  • « Quels outils pour faire coexister les activités de loisirs (kayaks, camping sauvage, baignade, trail…) et la préservation de la nature au sein du Parc national de la Vallée de la Semois, particulièrement en période d’afflux touristique ? »

Comment est composé le Comité citoyen ?

Une fois le sujet de l’année choisi, les membres du Comité citoyen pourront être sélectionnés.

Pour la création de son Comité citoyen, le Parc national de la Vallée de la Semois se fait accompagner par la Fabrique écocitoyenne (Université de Liège), spécialisée dans les initiatives de participation citoyenne. Cette structure préconise le tirage au sort rectifié sur base de critères de diversité, un mode de sélection qui permet d’obtenir une meilleure représentativité en termes de profils, d’expérience et d’opinions.

L’objectif est de sélectionner 24 citoyens dans les 8 communes du Parc national (3 par commune en moyenne, avec une pondération en fonction de l’importance territoriale et démographique de chaque commune) ainsi que 8 suppléants (1 par commune).

Sachant, sur base d’expériences similaires, que 2% seulement des personnes tirées au sort répondent favorablement à ce genre de sollicitations, il faudra donc tirer au sort 1600 personnes au sein des 8 communes du territoire, pour avoir la certitude d’obtenir les 32 réponses favorables nécessaires (24 effectifs + 8 suppléants).

Ce tirage au sort est effectué avec l’accord et la collaboration de chaque administration communale, sur base de leurs listes de population. Un courrier sera envoyé à tous les citoyens tirés au sort, lesquels disposeront de 3 semaines pour répondre*.

Les membres du Comité citoyen seront renouvelés chaque année, en même temps que le sujet à traiter.

Comment fonctionne le Comité citoyen ?

Pour pouvoir remettre des avis pertinents sur le sujet choisi, les membres du Comité s’informeront auprès d’experts et d’acteurs concernés, analyseront les enjeux et échangeront lors d’ateliers participatifs. Enfin, ils formuleront des recommandations et un avis structuré qui sera transmis aux instances du Parc.

L’objectif de cette démarche participative innovante est de renforcer la concertation entre citoyens, communes et gestionnaires  pour construire un Parc national durable, inclusif et en phase avec les réalités locales.

 

 

* Ce tirage au sort se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En effet, il se fonde  sur l’article 6 du RGPD (Licéité du traitement) qui mentionne que le traitement des données à caractère personnel est licite s’il remplit la condition suivante : « e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; » https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0679  

De plus, le tirage au sort est organisé de manière à ce que les données soient traitées en interne de l’administration communale et ne soient pas transmises à des tiers. Le tirage au sort sera effectué par un agent communal (souvent quelqu’un du service population) à partir du registre de la population communale, en la présence d’un représentant de la Fabrique écocitoyenne. La liste des personnes tirées au sort sera utilisée uniquement par la commune pour l’impression et l’envoi des courriers d’invitation. Ce courrier sera écrit par un membre de la Fabrique écocitoyenne, co-signé par les responsables du PNVS et la commune, puis imprimé à la commune via publipostage. Le PNVS prendra en charge les frais relatifs à l’envoi de ces courriers et au matériel.

Les personnes tirées au sort pourront répondre au courrier au moyen d’un formulaire en ligne et la Fabrique écocitoyenne traitera les réponses. Il sera clairement mentionné dans le courrier que c’est la Fabrique écocitoyenne qui traitera les réponses, que les données transmises serviront uniquement à la constitution du Comité citoyen, et qu’elles seront détruites une fois le Comité citoyen constitué. Les données seront ainsi collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, ce qui respecte en tous points les prescrits du RGPD.